Promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des structures médico-sociales à domicile

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Référence : 14018

L'essentiel par l'éditeur

La promotion de l'égalité femmes-hommes dans le secteur médico-social à domicile repose sur un cadre juridique renforcé par les ordonnances Macron de 2017 et la convention collective de la branche. Les employeurs doivent respecter des principes anti-discrimination, négocier des accords d'égalité, et publier un index d'égalité. Le CSE joue un rôle clé dans la négociation et la prévention des violences sexistes. L'égalité professionnelle est un levier d'attractivité et de performance pour les entreprises.

  • Quels sont les obligations des employeurs en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes ?
  • Comment le CSE contribue-t-il à la promotion de l'égalité professionnelle ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations d'égalité professionnelle ?
1.

Le cadre juridique relatif à l’égalité professionnelle femme-homme

Les ordonnances Macron de 2017 (voir en références juridiques) ont transformé en profondeur le droit du travail et marquent une inversion de la hiérarchie des normes afin de favoriser la négociation au plus près des besoins de l’entreprise et des salariés.

Ainsi, dans le domaine relatif à l’égalité professionnelle, pour les nombreuses associations ou fédérations d’aide à domicile du secteur médico-social, c’est la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile qui fait référence et qui s’applique.

La convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Cette convention collective, mise à jour le 9 octobre 2021, consacre une partie complète (titre VIII) à l’égalité profes...

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